J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16920

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Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP0000693D



Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, M. Merlus (Sylvain), commissaire contrôleur élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon, à compter du 1er septembre 2000.